Conditions Générales

Dernière màj. le 3 mai 2014 11:46:38 Europe/Paris.

1. Glossaire


2. Mentions légales

En vertu des lois pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux membres du portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

BalleJaune est un concept pionnier imaginé en 2005 par Dominique Nuvoloni.


3. Préambule

3.1. L'utilisation du portail entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par le membre de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.

3.2. Netatoo se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. Pour information, la date de dernière mise à jour est affichée en haut de page.

3.3. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du portail comporte l’acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité du membre de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au portail.

3.4. Ces conditions générales comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont le membre déclare avoir pris connaissance.


4. Informations collectées

4.1. À l'occasion de l'utilisation du portail, les informations suivantes sont recueillies automatiquement auprès du membre :

4.2. En tout état de cause Netatoo ne collecte des informations personnelles relatives aux membres (nom, adresse, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le portail.

4.3. Par l'intermédiaire des membres administrateurs, chaque club est responsable de sa propre base de données utilisateurs. Sauf en cas de force majeure ou à des fins de support technique, Netatoo n'interviendra jamais directement sur la base de données du club.

4.4. Les membres fournissent ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie.
 Il est alors précisé aux membres le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu'ils seraient amenés à fournir.

4.5 Le membre justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Netatoo, à l'adresse électronique support@ballejaune.com :

4.6 Netatoo s'engage à ce qu'aucune information personnelle d’un membre du portail ne soit échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat du portail et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du membre du portail.

4.7 Netatoo se réserve le droit d'effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des membres du portail, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.

4.8 Le membre administrateur est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des membres présents dans la base de données du club, sous réserve de conserver l'anonymat des membres.

4.9 Les informations collectées sont traitées de façon globale et peuvent être publiées sur la page d'accueil du portail dans un but marketing (par exemple, total des clubs incrits, total des réservations, etc...).


5. Rectification des informations collectées

Conformément aux dispositions légales, le membre dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour se faire, le membre peut contacter son club respectif ou contacter la société Netatoo par :

Dans ses courriers, le membre doit indiquer son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du portail (identifiant, nom du club, ...). 
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande du membre, sous 24 à 96h.


6. Déclaration CNIL et protection des données

6.1. La nature et le traitement des données collectées par le portail ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et ont été fait dans les règles imposées par ce même organisme. Un conseiller CIL a été nommé (Simon MARTINS, simon@ballejaune.com).

6.2. Netatoo s'engage à mettre tout en oeuvre, dans la mesure du possible, pour assurer la sécurité et la protection des données qui sont en sa possession. Notamment, afin d'assurer la sécurité des données qui transitent entre le portail et le membre, Netatoo a fait l'objet d'une certification SSL/TLS auprès de DigiCert, Inc.


7. Utilisation des cookies

7.1. Afin d'assurer une expérience utilisateur intuitive et personnalisée, le portail fait utilisation des « cookies » pour :

7.2. Le membre reconnaît être informé de cette pratique et autorise Netatoo à y procéder.

7.3. En tout état de cause Netatoo s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.


7.4. Par ailleurs, Netatoo utilise les services de Google Analytics et Alexa pour assurer un suivi du trafic web et obtenir des statistiques détaillées sur l'utilisation du portail. Ces deux services font usage de cookies facultatifs que le membre peut aisément désactiver depuis les préférences de son navigateur (cookies tiers).


8. Accès au portail

8.1. Le portail est accessible 24h/24, 7j/7 sauf précisions contraires ou configuration particulière du club (fermeture horaire).

8.2. Les membres se connectent par l’intermédiaire d’un identifiant unique et d’un mot de passe, qu’ils s’engagent à ne pas divulguer. Netatoo ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse d’identifiants et de mots de passe.


9. Conduite des membres

9.1. Le membre et le club s'engage à ne pas diffuser des images, propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes Français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes moeurs.

9.2. Si le club le permet, les membres ont la possibilité d'ajouter une annonce pour rechercher un partenaire et une photo personnelle, dans la mesure où celles-ci respectent la règle ci-dessus (9.1).

9.3. Dans le cadre de l'utilisation de la messagerie proposée sur le portail, Netatoo se réserve le droit de suspendre ou bannir tout membre ou club faisant utilisation abusive de cette fonctionnalité (SPAM).


10. Limitation de responsabilité

10.1. Le membre admet expressément utiliser le portail à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.


10.2. Le portail fournit au membre des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

10.3. En tout état de cause, Netatoo ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

10.4. La responsabilité de Netatoo ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une mauvaise configuration par le club, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur du membre.


11. Conditions tarifaires

Netatoo se réserve le droit de modifier les prix des abonnements au portail. En cas de changement, le club possédant un abonnement en cours de validité peut exiger que les précédentes conditions tarifaires soient appliquées pour le prochain renouvellement.


12. Droit applicable – Attribution de juridiction

Les conditions générales du portail sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit Français. Seuls les tribunaux de Nancy en France seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en oeuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.


13. Modification des présentes conditions

13.1 Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment conformément au préambule. Cependant, le club possédant un abonnement en cours de validité peut exiger que les conditions en vigueur au moment de la souscription restent valables jusqu’au terme de la validité de l'abonnement en cours.


13.2 Le club ne possédant pas d’abonnement en cours de validité (offre bronze) peut supprimer son compte à tout moment en cas de non acceptation des nouvelles conditions. Cependant, si cette suppression n’intervient pas dans les 3 mois à compter de la date de la dernière mise à jour, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées.


13.3 Le club ayant procédé à une inscription postérieure à la date de la dernière mise à jour est considéré comme ayant accepté les nouvelles conditions qui lui sont immédiatement applicables.


14. Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions à Netatoo en envoyant un e-mail à support@ballejaune.com.