La commune de Blyes met à disposition de ces habitants qui le souhaitent un dispositif pour la pratique du tennis :

• Mise à disposition d’un terrain de tennis situé dans l’enceinte de l’hôtel restaurant Le Riccoty
• Un site internet permettant de gérer les réservations du court

Ce service ne représente pas un club de tennis. Par conséquent, la mairie ne met aucun matériel à la disposition des adhérents, et ne proposera pas de cours individuels ou collectifs.

Les articles suivants figent le mode de fonctionnement et les conditions d’utilisation de ce service.

Article 1 – Membres et visiteurs

Membres :

Seules les personnes majeures, domiciliées à Blyes, et à jour de leur adhésion sont considérées comme membres.

Visiteurs :

Un visiteur est une personne qui ne peut pas être membre, car non domicilié à Blyes.

Article 2 – Adhésion

Adhésion :

Une adhésion est valable une année du 1er mai de l’année en cours au 15 avril de l’année suivante. Son montant est révisé chaque année par le conseil municipal. Le montant fixé par le conseil reste valable sur toute la période, quel que soit le temps restant sur la période en cours.

Une carte de membre est établie à chaque personne ayant acquitté son adhésion. Elle doit pouvoir être présentée à toute personne mandatée : membres du conseil municipal et employés communaux.

Il est proposé deux types d’adhésion :

• Carte individuelle : carte individuelle nominative, donnant un droit d’accès uniquement à ce membre.
• Carte familiale nominative : carte nominative permettant aux parents et enfants d’un même foyer fiscal, sans limite d’âge, d’accéder au court.

Vous avez la possibilité de prendre l’option « invités », afin d’inviter des joueurs non domiciliés sur Blyes.

Attestation d’assurance :

Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile sera demandée pour valider une adhésion.

Inscription :

Chaque adhérent devra s’inscrire sur le site internet dédié aux réservations du court : https://ballejaune.com/club/Blyes

Une fois l’inscription réalisée, il devra déposer en mairie les éléments suivants :

• Ce règlement signé, précédé de la mention « Lu et approuvé »
• Un chèque à l’ordre du « Trésor public » pour le règlement de l’adhésion choisie
• Un chèque de caution à l’ordre du « Trésor public » pour la clé d’accès au court
• Une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile

Un justificatif de domicile pourra vous être demandé.

Une fois ces éléments validés, il sera possible de réserver le court avec ce compte adhérent.

Non remboursement :

Quel qu’en soit le motif, l’adhésion ne pourra pas être remboursée au-delà de 15 jours après l’activation du compte, ou après la première utilisation du court.

Article 3 – Gestion de la clé d’accès au court

Caution :

Une caution est demandée pour chaque clé d’accès au court. Une seule clé sera remise par foyer.

Restitution :

A la fin de la saison ou en cas d’arrêt de l’adhésion, quel qu’en soit le motif, la clé d’accès devra obligatoirement être restituée à la mairie. La caution sera alors rendue.

En cas de perte ou de vol :

En cas de perte ou de vol de la clé d’accès, l’adhérent informera la mairie au plus vite. En cas de non-information, la responsabilité de l’adhérent pourra être engagée en cas de problème sur le court.

Article 4 – Réservation

Réservation préalable :

La réservation préalable garantit à chacun la priorité de jouer. L’impression du bon de réservation, ou son équivalent au format PDF, fera foi. Les réservations s’effectuent sur le site internet dédié à cette utilisation. Aucune réservation en dehors du site internet n’est autorisée et valide.

Durée :

La durée de réservation et d’occupation du court est limitée à une heure. Il n’est pas possible de réserver plusieurs créneaux en même temps. Il faudra attendre la fin du créneau réservé pour pouvoir prendre une nouvelle réservation.

Article 5 – Conditions d’accès au court

Adhésion acquittée :

Seuls les membres à jour de leur adhésion sont habilités à pénétrer sur le court pour pratiquer l’activité tennis.

Droits et devoirs :

Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur le court. Ils sont responsables de l’état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions.

Les membres et éventuels accompagnateurs n’auront accès qu’au court de tennis concerné par le présent règlement, et ne pourront pas utiliser les autres installations de l’hôtel restaurant Le Riccoty (court de tennis de droite, stade, terrain de basket, terrain de boules, …).

A la fin de la session, les joueurs doivent :

• Veillez à laisser le site propre et récupérez les déchets, papiers, bouteilles, …
• S’assurer de la fermeture à clé de la porte
• Quitter le site du Riccoty

Visiteurs :

Tout membre désirant jouer avec un ou plusieurs invités doit s’acquitter d’une carte avec l’option invités. Il sera possible d’ajouter l’option « invités » à une carte qui ne la possède pas, en payant le montant de l’option. Il ne sera cependant pas possible de retirer cette option une fois prise.

Stationnement :

Les titulaires d’une carte pourront stationner sur les places situées devant le court mis à disposition.

Plages horaires :

Le court est accessible pendant les périodes suivantes :

• Du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00
• Le samedi de 9h00 à 18h00
• Le dimanche de 11h00 à 18h00

Blocage de créneaux :

A la demande du propriétaire, pour le bon déroulement des événements qui pourraient être organisés sur le site du Riccoty, ou pour des raisons d’entretien, des périodes pourront être bloquées à la réservation. Dans le cas où des réservations seraient déjà prises sur ces périodes, elles seront annulées et les joueurs recevront un mail de notification.

Article 6 – Matériel

L’ensemble du matériel (raquettes, balles, tenues, …) pour pratiquer le tennis est à la charge de ces membres.

Article 7 - Discipline

Tenue :

Une tenue correcte et décente est de rigueur sur le court et dans le site du Riccoty. Les chaussures de tennis propres sont obligatoires.

Bienveillance :

Toutes manifestations bruyantes de nature à gêner les autres sont à éviter. Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.

L’installation sportive doit être respectée. Les membres ne doivent pas commettre d’acte qui pourrait détériorer le court et ses installations.

Interdictions :

• Il est interdit de fumer sur les courts.
• La présence d’animaux est interdite sur le court.
• L’utilisation de l’éclairage est strictement interdite.
• Toute activité, autre que le tennis, est interdite sur le court.
• Il est interdit de faire du vélo, patin à roulettes, skate, … sur le court.

Article 8 – Santé des joueurs

Les membres et les invités des membres doivent être en bonnes conditions physique pour la pratique du tennis. Ni la municipalité de Blyes, ni le propriétaire du court, ne peuvent être tenu responsable des accidents corporels ou tout autres incidents sur la santé des joueurs à la suite de la pratique du sport.

Article 9 – Respect du règlement et litiges

Les membres de la municipalité, le propriétaire du court, ainsi que le responsable gérant de l’hôtel restaurant le Riccoty, sont habilités à rappeler le présent règlement aux adhérents, et éventuellement à prendre une sanction immédiate (expulsion du court, …) en cas de non-respect de celui-ci.

Pour régler les litiges à posteriori concernant le court, le seul interlocuteur de l’adhérent est la municipalité, et non le propriétaire du court.

La commune se réserve le droit d’interdire l’accès au court, et de retirer la carte d’adhérent aux utilisateurs qui ne respecteront pas le présent règlement.

Article 10 – Responsabilités

La municipalité de Blyes, et le propriétaire du court, déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur le court.

Les joueurs sont responsables des déprédations qu’ils viendraient à commettre.

Chaque joueur est responsable individuellement des accidents et dommages qu’il pourra provoquer, ou dont il pourra être victime.

Les membres accompagnés d’enfants ou d’invités sont seuls responsables des accidents et dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.

Article 11 – Contentieux et litiges

En cas de différend, et avant tout contentieux, l’adhérent et la municipalité s’engagent à rechercher une solution amiable.

En cas de désaccord persistant entre les deux parties, le tribunal administratif de Lyon sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement.

Article 12 – RGPD

En créant votre compte sur le site https://ballejaune.com/club/Blyes, vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site, et reconnaissez avoir lu la politique de confidentialité pour les utilisateurs.

Ni la commune de Blyes, ni les membres de la municipalité, ni le propriétaire du court ne peuvent en aucun cas être tenu responsable de la gestion des données faites par la société Netatoo S.A.S. (SIRET 48782045800015) et de ses applications  ballejaune.com et openresa.com.

La commune de Blyes n’exploite pas vos données personnelles, et ne les transmettra pas à des tiers. Elles seront utilisées uniquement à des fins de communications liées à la gestion de votre adhésion à « TENNIS BLYES », ceci inclue entre autres la gestion des réservations et des annulations, les modifications apportées à la gestion du court ou de ce règlement, des traitements éventuels de litiges liés à l’utilisation du court ou de l’outil, ...

Article 13 – Mise à jour de ce règlement

Ce règlement peut être amené à évoluer. Dans ce cas, vous en serez informé par mail, et sans notifications de votre part dans les 15 jours qui suivent l’envoi du mail, il sera considéré comme accepté et prendra effet en lieu et place de l’ancien règlement.